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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 03/06/2026

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet https://www.saea-soissons.fr (ci-après le « Site »), exploité par la SAEA Soissons.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 

2. Présentation du Site

Le Site a pour vocation de présenter les activités, événements, disciplines, actualités et informations relatives à l'association SAEA Soissons.

Le Site est exclusivement informatif et ne permet pas :

  • la création de compte utilisateur ;
  • la souscription à un abonnement ;
  • l'achat de produits ou services ;
  • le paiement en ligne.

 

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

La SAEA Soissons s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Site mais ne peut garantir son fonctionnement ininterrompu.

L'association se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.

 

4. Contenu du Site

La SAEA Soissons s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'association en cas d'erreur, d'omission ou d'information devenue obsolète.

Les horaires, événements, activités et tarifs éventuellement mentionnés sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

 

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de la SAEA Soissons, toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site est interdite.

 

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

La SAEA Soissons n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

 

7. Responsabilité

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

La SAEA Soissons ne pourra être tenue responsable :

  • d'une interruption temporaire ou permanente du Site ;
  • d'un dysfonctionnement technique ;
  • d'un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet ;
  • de toute utilisation inappropriée des informations présentes sur le Site.

 

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

 

9. Modification des CGU

La SAEA Soissons se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

 

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.